Toutes les réponses à vos questions concernant les différentes formalités sont disponibles

sur le site www.service-public.fr/  - Application officielle pour toutes vos démarches.

Démarches administratives

Nous vous indiquons ci-dessous les éléments nécessaires pour les formalités les plus courantes de votre vie quotidienne

Le secrétariat de la mairie reste à votre disposition pour tout complèment d'information aux heures habituelles d'ouverture.

Vous souhaitez obtenir Adressez-vous vous devrez fournir Observations

 

Carte nationale

d'identité

 

Mairie équipée de borne

biométrique: Bourgueil,Chinon

Langeais

ATTENTION: le service peut exgiger que le dépôt se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.

Qui est concerné ? 

Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif de voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.

Où et comment faire la demande ?

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : Pré-demande de carte d'identité

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : Votre carte d'identité est valide

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

  • Justificatif de voyageà venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.

* Cas 2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

* Cas 3 : Elle est périmée depuis plus de 5 ans

** Cas 3.1 : Vous avez un passeport valide

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

** Cas 3.2 : Vous avez un passeport périmé

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie

Ou, si le passeport est plus ancien :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 3.3 : Vous n'avez pas de passeport

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité Française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Retrait de la carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

En 2014, la durée de validité est passée de 10 à 15 ans, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Passeport / Visa Pour notre commune, s'adresser       à la mairie de Chinon : prendre rendez-vous au 02 47 93 53 00

2 photographies identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (35mm x 45mm), un justificatif d'état   civil (copie intégrale d'acte de naissance), un justificatif de nationalité française, un justificatif de domicile ou de résidence, un timbre fiscal,

Informations passeport biométrique : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Autorisation de sortie du territoire métropolitain pour les mineurs

Mairie du domicile La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et fournir une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile récent,  

Carte

d'électeur

Mairie du domicile Pour une première inscription, se présenter avec la carte d'identité. Si changement de domicile, présenter l'ancienne carte et un justificatif de domicile.

 

Les jeunes sont inscrits automatiquement dès leur 18 ans.

Extrait

d'acte

de naissance

Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom et prénoms    Joindre une enveloppe timbrée avec   votre adresse

Extrait d'acte

de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer nom et prénoms, date et lieu du mariage de la personne concernée et noms et prénoms de ses parents.

   Joindre une enveloppe timbtrée avec   votre adresse

Copie

d'acte

de décès

Mairie du décès ou du dernier domicile du  défunt

Indiquer nom et prénoms du défunt et date de décès

   Joindre une enveloppe timbrée avec  votre adresse

Certificat de nationalité française

Tribunal d'instance  compétent du lieu de son domicile Pièces prouvant la nationalité (carte d'identité),justificatif de domicile, la copie intégrale de l'acte de naissance, la copie intégrale de l'acte de naissance  du père et/ou de la mère

Livret

de famille

Mairie du lieu de mariage Noms et prénoms des époux, date du mariage, prénoms, date et lieu  de   naissance des enfants     Gratuit le jour du mariage, duplicata délivré en cas de perte ou de vol.

Extrait de

casier

judiciaire

Sur le site internet du Casier  Judiciaire National ou par courrier adressé au Casier Judiciaire  National

Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées),   date et lieu de naissance, adresse actuelle, justificatif d'identité obligatoire

Casier judiciaire national,                    

107 rue du Landreau-

44079 NANTES    

tél. 02 51 89 89 51

Fax 02 51 89 89 18

courriel : cjn. tice.gouv.fr

  site: www.cjn.justice.gouv.fr

Déclaration

de

naissance

Mairie du lieu de naissance Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Doit être effectuée par le père dans les 3 jours qui suivent la naissance.
       

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Vous êtes artisans, commerçants,

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Pour vous aider dans toutes vos démarches, dans toutes vos recherches,

se connecter sur le site www.cg37.fr

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Le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense

Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles,

doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.

Cette démarche obligatoire s'inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le

recensement, l'enseignement de défense et la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense

(JAPD). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'éffectuer la

journée d'Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Cette journée donne lieu à la délivrance

d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités

publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...

Pour tout renseignement : consulter l'accueil de la mairie ou le Centre du Service National

de Tours au 02.47.77.21.71 - courriel : csn-tr@dsn.sga.defense.gouv.fr